Jusqu’au milieu des années 60, il existait, dans le Sud-Est de la France, plus précisement  dans l’arrière-pays Nicois, un type particulier de Biens Communs (Commons) dans les Communes de type Agro-Pasturales. Son nom était le “Droit de la Bandite”.

Bien évidemment “Bandite” n’a rien à voir avec un notion de bandit, ou de Bien et de Mal :-). Il existe un consensus pour dire que, probablement, l’étymologie du nom “Bandite” vient du mot latin “Bannus” qui se réfère à Bannière, dans le sens d’être sous la bannière de quelqu’un, et donc d’être soumis à une autorité supérieure.

Quel était donc le mécanisme du “Bandite” ?

Mais d’abord, décrivons le contexte et l’objectif.
La loi semble avoir été présente dès le Moyen Âge. Elle était réservé aux organisations agro-pastorales où l’errance du bétail au sens large (moutons, chèvres, vaches) sur les prairies était pour, les propriétaires, leur (presque) seule possibilité de les nourrir.
Comme les propriétaires des animaux n’étaient pas, pour diverses raisons, propriétaires des terres (problème de moyens financiers ou de possibilité légale : terres appartenant et réservé aux seigneurs), la possibilité de nourrir leurs animaux, leurs troupeaux, sur des terres autres que les leurs était essentielle. Sinon l’élevage et le pâturage ne pouvaient exister. Avec les restrictions que cela impliquait sur le niveau de vie des individus. Et par ricochet de la Collectivité.

Ainsi la possibilité de nourrir ses troupeaux en les laissant aller sur d’autres terres que les siennes était donc essentielle. Nous avions ainsi des “Bandiotes” qui étaient le nom des gens autorisés à plus ou moins laisser errer leurs troupeaux sur la propriété des propriétaires.
Tout le monde avait quelque chose à gagner de ce mécanisme s’il était bien réglementé. Et bien conçu. Parce que l’intérêt de cette forme de Bien Collectif est d’être pleinement humaine et donc intelligente.

Le règlement était le suivant. Les détenteurs des droits d’errance et de pâturage, les “Bandiotes”, ne pouvaient exercer ce droit que s’il avait été reconnu et approuvé par une forme de contrat oral et pas forcément matérialisé par un écrit, surtout au temps du Moyen-Age. Point essentiel, ce droit ne s’exercait que sur des terres qui n’étaient pas en exploitation. Il n’est pas question de pouvoir nourrir votre troupeau à partir des plantations en cours ou prêtes à être récoltées chez vos voisins !

La terre possible pour les “Bandiotes” était soit une terre inutilisée cultivée toute l’année, soit une terre en friche. Et des terres qui ont été récoltées et où de nouvelles semences ou plantations n’avaient pas encore commencé. De même, la récolte du bois mort sur les terres ouvertes aux “Bandiotes” n’était pas possible. Et encore moins l’abattage d’arbres ou de branches 🙂

Ce droit a d’abord été exercé sur les terres des seigneurs locaux car, à cette époque, outre l’Eglise, ils étaient les seuls propriétaires fonciers. Puis, certains seigneurs ont dû vendre certaines de leurs terres pour des raisons financières, et elles ont été rachetées par des villes, villages ou de petits propriétaires fonciers. Ainsi, peu à peu, après le Moyen Age, les Terres concernées par la “Bandite” appartenaient de plus en plus aux communautés du Village. Mais les terres privées, les prairies privées étaient également concernées par les droits des bandits. Elles étaient concernées par ce droit, surtout s i elles étaient insérées, entourées, à l’intérieur des Terres “publiques”. Dans ce cas, ces propriétaires privés ont été appelés “Trefoncier”, où on retrouve bien la notion de régime foncier.

De temps en temps, les Communautés (Villes, Villages ..) ont également été contraintes, pour des raisons financières, de vendre leurs droits de Bandite à des particuliers à partir du 18ème siècle. Mais la plupart du temps, les “Bandites” restaient sous le contrôle direct des Communautés.

Il y a beaucoup de subtilités à connaitre dans le droit de la “Bandite” comme dans certains cas, les “bandiotes” devaient laisser leurs animaux la nuit dans les champs qu’ils avaient pâturés pendant la journée. Et ce, de telle sorte que le crottin ou les crottes “lâchés” par les animaux puisse, à son tour, profiter au sol du terrain en tnat qu’engrais naturels. C’est ainsi que la prochaine récolte, qui pour rappel ne peut pas être utilisée ou gaspillée par le ” bandiote “, est améliorée par ce fumier naturel. C’est un mécanisme riche et très intelligent, même s’il n’est pas très odorant 🙂

Mais ne commettons pas d’erreurs, il ne faut pas confondre le Droit de la Bandite avec un simple et classique droit d’usage et d’usufruit.
C’est un autre type de Droit, intelligent et sage, un Créateur de Richesse ! Pour le collectif, la Communauté au sens large.
C’était une situation gagnant-gagnant.

Mais à partir du milieu du XXe siècle, le droit de la “Bandite” a du être considéré comme une relique du passé, une servitude, une contrainte d’une autre époque. Sans aucun intérêt. Ni pertinence. De plus la désertification des zones agricoles et rurales continuait de battre son plein. Le tourisme commençait à se développer très fortement. Les intérêts collectifs ont été perdus de vue.

Une loi, votée le 8 juillet 1963, met fin aux droits de la “Bandite” dans tout le pays Nicois. Seul l’esprit de ce droit demeure dans certainse mémoires d’habitants et d’historiens.

Mais que l’on ne se trompe pas d’action, l’essentiel n’est pas de demander le retour du “droit de la bandite”.
Quoique ?!
Non, l’objectif est d’utiliser cet exemple astucieux de Commons pour s’en inspirer et faire des Nouveaux Commons, qu’ils soient locaux comme la Bandite à Nice, ou Universel.
Sur la base de ce Commons, il faut comprendre, maintenir et développer les esprits de partage intelligent et futé des ressources pour le Peuple au sens large. Et en faire ainsi des graines d’une nouvelle prospérité pour nous tous sur cette terre.

Dictionnaire des Biens Communs.
Livre collectif sous la coordination de Marie CORNU, Fabienne ORSI, Judith ROCHFELD.
Page 418. Droit de bandite (Pays Nicois).
Editeur Presses Universitaires de France / Humensis