A starry sky without advertising!

Le Ciel est à Nous !

Un des Commons de la Nature, en plus de l’air, est également le ciel.

Certains COMMONS peuvent être utilisés par tous.

Certains autres par aucun.

Personne ne peut l’utiliser le Ciel, qui appartient à tous, pour ses propres “besoins” (Ou plutôt envies ou caprices …).
C’est pourtant ce que proposerait la société Russe StartRocket à l’initiative de cette “idée” (?) qui consisterait à polluer, puisqu’il n’y a pas d’autres mots, visuellement et spatialement le ciel appartenant à tous par des Publicités vantant les mérites de tel ou tel produit et à priori plutôt des boissons sucrés.

Vous trouverez les détails Technique de ce Projet dans différents supports de Presse (Quoique que certains “articles” sur le sujet se ressemblent étrangement …). Ce qui nous importe dans le cadre des Commons est le constat, habituel que :

  1. L’Ultra Capitalisme est prêt à tout, y compris, comme bien souvent, à vendre ce qui ne lui appartient pas et à abuser, dans tous les sens du terme, des Ressources Naturelles.
  2. Cette utilisation déprécie de facto la Ressource Naturelle, pour sans doute, petit à petit la supprimer ou la réduire à peau de chagrin.
  3. Nous devons réaffirmer, chaque jour, l’importance des Commons. Et mettre en œuvre les moyens pour les préserver. Puis/et inscrire cette protection dans différentes Lois ou dans les Traités Binationaux, multiples ou Internationaux.

Alpharis

 

Liens Complémentaires :
Concentric Circles

Les 4 cercles Concentriques des COMMONS – Degrés et zones d’influences.

L’existence et les degrés d’influence et d’impact des COMMONS se fait sur une échelle de 4 degrés. Nous utiliserons ces échelles et dénominations pour catégoriser les études et propositions de COMMONS, Physiques ou Numériques, qui seront abordés sur ce site. Cela nous permet d’avoir un vocabulaire et des références communes lors des échanges et réflexions qui seront menés.

  • LOCAL
    • Par définition, tout COMMONS, Physique, est local. Il est toujours ancré dans un territoire. Il peut avoir un rayon d’influence sur les humains vivant près de lui de quelques centaines de mètres (Etang) à plusieurs kilomètres (Lac).  La notion géométrique de cercle représente bien cette sphère d’influence.
    • Pour les COMMONS de Production (Imprimante 3D partagée par exemple), la zone locale, par sa proximité avec les habitants, les producteurs et consommateurs des biens produits par ces COMMONS, est la taille idéale et recherchée.
    • Il peut y avoir des COMMONS numériques uniquement locaux. Mais leur influence est par essence faible. Et leur existence moins pertinente que des COMMONS Numériques au moins Nationaux.
  • NATIONAL
    • La zone d’influence des COMMONS Physique de ce type est le pays dans lequel ils résident, en totalité ou partie. Le Rhône est une ressource nationale pour la Suisse. Mais aussi pour la France. De même que le Nil pour l’Égypte et le Soudan. Dans ce niveau d’influence, la zone géométrique est plus un rectangle (bords d’un fleuve le long de son cours) qu’un cercle.
    • C’est le niveau où les COMMONS numérique commencent à avoir des impacts forts car ils s’adressent potentiellement à tous les habitants d’un pays, sans limitation d’usage en raison d’une présence géographique particulière (Hors problème de raccordement à l’Internet)
  • CONTINENTAL
      • Ce sont des COMMONS dont l’influence se fait à la taille et à l’échelle d’un des 7 continents reconnus comme l’Afrique, l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud (séparés par le Canal de Panama), l’Asie, l’Europe, l’Océanie et l’Antarctique. Les 7 continents peuvent être réduits à 6 ou 5. L’important est de comprendre la taille et l’influence que doit avoir les COMMONS de cette catégorie-là. Les chutes d’Iguazú peuvent être considérés comme un COMMONS de Continent. Que cela soit que pour l’Amérique du Sud ou pour un Continent Américain regroupant le Sud et le Nord.
  • UNIVERSEL
    • C’est le stade de COMMONS qui concerne, potentiellement, l’ensemble des habitants de la Terre. Et la Planète.
    • Plus que dans les autres degrés précédents, les COMMONS Numériques prennent toutes leurs utilités et puissances à ce niveau Universel. Ce sont tous les outils qui peuvent être utilisés par tous les habitants de la Terre sous une forme numérique et virtuelle, avec tous les avantages du Numérique. La Connaissance, partagée, et évolutive, au service de tous, diffusée par le Numérique est une forme de COMMONS Numérique Universel. Mais nous n’en sommes pas encore à ce stade. Le concept de Bibliothèque et de présence de “Texte” sont complètement dépassés par rapport aux enjeux et aux besoins. Mais cet exemple est typiquement un COMMONS Universel. A noter que ce COMMONS Numérique de Connaissance est à différencier d’un COMMONS Universel de l’Histoire de l’Humanité, des civilisations, des pays, des régions, des villes, des familles. Qui lui peut se faire dès maintenant avec les  outils disponibles et dans un concept plus classique de Bibliothèque. Un autre COMMONS Numérique Universel possible est celui des Inventions et Brevets à partager entre tous les habitants de la Terre.
    • Les COMMONS physiques de niveau Universel ont une importance clef pour l’humanité. A noter que pour les COMMONS Physiques, la taille des COMMONS Universels n’est pas identiques à la taille de la Planète. Mais ils ont, pour différentes raisons, et sur différents plans, une importance vitale pour la Civilisation Humaine. On peut prendre l’exemple de l’Amazonie comme COMMONS universel, avec le cliché, du poumon vert de la Terre. Mais le Groenland, l’Antarctique et leurs masses de glaciers, et donc d’eau douce, peuvent aussi être considérés comme des COMMONS Universels. Mais on peut, et on doit, considérer, les nodules métalliques de métaux rares se trouvant, notamment, dans le Pacifique Sud, comme des COMMONS Universels. Il n’est ni prudent ni adapté de les laisser gérer uniquement par le Secteur Privé.  Également, l’ensemble des ressources Pétrolières et Gazières hors des eaux territoriales des pays doit être considéré comme des COMMONS Universels. Et d’ailleurs, toutes les Ressources de Matières premières au sens large du terme, présentes sur la Terre (et dans l’espace)  doivent être considérés comme des COMMONS Universels devant être être exploités pour le plus grand bien du plus grand nombre.

P.S. Il n’y a pas d’échelle Régionale car elle n’est pas, en tout cas actuellement, pertinente, dans les degrés d’impact et d’influence des COMMONS. Un COMMONS Physique régional n’existe pas vraiment. Et un régional numérique n’est pas non plus pertinent tant il a le potentiel de passer à un impact national.

Rendons à tous ce qui appartient à tous ! Nouveaux Commons : Propriété intellectuelle des Marques de Villes & Régions & Pays

L’ESSENTIEL :

  1. Les Nouveaux Commons ne sont pas forcément et uniquement Numériques.
  2. Les Noms des localités Géographiques, au sens large, ne peuvent être utilisés sur des objets Physiques SANS versement de REDEVANCES aux institutions représentant ces localités.
  3. Ces redevances portent sur les prix de vente au Consommateur final.
  4. Ces redevances, pour des raisons de compétition fiscales et de non abus de position dominante, sont encadrés par des taux Minimum et Maximum.
  5. Ces taux, et leurs pourcentages, sont définis par des accords Universels.
  6. Les redevances sont versées directement aux institutions représentant ces localités Géographiques.
  7. L’exception au paiement de redevances est la localisation, réelle, des activités de Production des objets utilisant le nom de la localité sur le lieu de Production.
  8. La contrepartie de la protection est un paiement d’une somme très faible, par an, couvrant l’ensemble des classes de dépôt de Marques.
  9. L’État de chaque localité sera le garant du paiement de cette somme aux Organismes Continentaux habilités à la gestion et protection des marques.

LES FLUX :

Les Nouveaux Commons ne sont pas forcément et uniquement Numériques.
L’esprit des Nouveaux Commons peut s’appliquer dans bien d’autres domaines, comme l’économique et le social. Mais aussi tout simplement dans le Droit au sens large.

Il en est de même ici de cette proposition qui concerne une nouvelle approche de la propriété et du contrôle des noms de marques des Villes, Lieux-dits touristiques célèbres, régions, Pays, Communauté et Continents.

Prenons un des cas d’école les plus célèbres en ce domaine, en tout cas pour la France, il s’agit de la possession de la marque LAGUIOLE. Nom qui fait référence à la ville de LAGUIOLE mais aussi, et surtout, aux couteaux dit de type LAGUIOLE, qui ont une forme particulière mais dont la forme générique n’a jamais été déposée. Ce qui fait qu’ils sont connus sous le nom de la ville de LAGUIOLE.

Jusqu’à très récemment, cette marque n’appartenait pas à la ville de LAGUIOLE car elle avait été déposée par une personne avant que la Ville ne le fasse. Il y a eu de nombreuses discussions et actions juridiques pour que la Ville puisse reprendre ce que le bons sens commandait, à savoir la propriété de la marque.

Car cette appropriation, ce contrôle, cette propriété devrait être d’OFFICE confiée à la structure démocratique publique responsable du lieu au sens large.

Il est absolument ANORMAL  (Même si certaines cours d’appels pensent le contraire, sur la base de Droits anciens, qu’il faut faire évoluer, car oui le Droit, ça doit évoluer suivant des Valeurs choisies par la Communautés à un instant T. Car si le Droit n’évolue pas dans le Temps suivant les valeurs d’une Communauté, cela s’appelle une Coutume. Et c’est autre chose [Longue digression mais nécessaire]) ) d’utiliser des noms déjà existants (Localités, Personnages historiques) sans consentement, et/ou sans avoir participé à la création de ce que l’on promeut et encore moins, de ne même pas vivre sur le territoire que l’on promeut dans ses objets. Il faut, comme l’avait fait remarquer à l’époque du jugement mentionné dans le lien précédent (2014) la ministre de l’Artisanat et du Commerce Sylvia PINEL il y a ” l’importance cruciale d’étendre les indications géographiques protégées (IGP), réservés pour l’heure uniquement aux produits agricoles et viticoles, aux produits manufacturés”. Car les Territoires doivent avoir le contrôle, complet, de leurs Noms.
A noter que l’ancienne approche de Droit était de considérer que la commune de Laguiole ne démontrait pas que l’usage qui serait fait des marques litigieuses “s’inscrirait dans les missions de service public assignées à la collectivité territoriale, entraînerait un risque de confusion avec ses propres attributions, ou bien serait de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés » (sic). Alors que justement c’est la Base même des Nouveaux Droits à déterminer et appliquer. Un Territoire doit pouvoir toujours défendre ses intérêts et encore plus son nom et son usage ! Il s’agit bien d’une Mission de Service Public à réaliser.

Prenons l’exemple de la Ville de Cannes. Si vous utilisez votre moteur de Recherches préféré et que vous tapiez les mots clefs “Cannes Mug“, il est probable que vous récoltiez des images de produits de ce type à l’esthétique, disons variée, et qui pourrait ne pas être en adéquation avec votre propre perception du bon goût, mais là n’est pas le sujet 🙂 . Sur ces magnifiques produits, combien ont été conçus et fabriqués sur le territoire même de la Ville de Cannes ? Pourquoi pourrait-on être autorisé à fabriquer des produits concernant une autre ville que celle où on réside sans devoir rétribuer et partager le territoire dont vous profitez, abusivement, de son Image de marque (Culture et géographie et Architecture) et de son Histoire au sens large (Événements et personnages historiques) ? Cela est une évidence qui n’est pas, encore, partagée par tous. Et pourtant cela le deviendra.

Car de tout ce qui peut se nommer au sens large de Produits dérivés Physiques (et donc manufacturés au sens large), T-Shirts, tasses de café, mugs, napperons, posters, parkas, etc …, sans faire un inventaire à la Prévert, toute utilisation devrait soit :
– Engendrer des Royalties à la Collectivité dont on utilise le Nom.
– Soit tout devrait être fabriqué sur la Commune en question ou au moins sur la Communauté d’agglomération (Ou son équivalent dans les pays autres qu’Européens). Pas de place pour des exceptions car elles serviront, toujours, de prétexte à des détournements. Car même si les territoires des villes sont bien remplis et occupés, il sera toujours possible, y compris à Monaco, de faire de la place pour créer les usines nécessaires. Certes, il est évident que la fabrication, actuelle, de ces objets, se fait dans des usines spécialisées avec des machines très adaptées qui peuvent changer de marquage (équivalent du flocage pour le Foot si ça peut plus parler à certains) et que le coût de ces machines est très élevé. Et que chaque Territoire n’a pas forcément la possibilité d’avoir un entrepreneur qui peut investir dans ces machines aux configurations variables. Mais c’est justement cette logique qu’il faut réguler en récupérant ce qui est du de la part de ces usines mondialisées et en permettant aux entrepreneurs locaux de ne faire que des produits d’un seul type (tasse à café ou mug ou bol ou autres etc …) avec le marquage local. De quel droit un entrepreneur chinois peut utiliser le nom d’une Ville Française sans payer de redevances à cette ville ? Et bien sur l’inverse est vraie, un entrepreneur Français ne doit pas utiliser les noms Francisés ou Chinois de Pékin ou Shanghai.

Une fois ces principes établies de nécessaire rétribution de l’usage d’un Bien Commun (Nom d’une “Collectivité”); car toute utilisation doit donner lieu à une contrepartie (Redevances ou localisation de la fabrication sur place); il faut maintenant aborder la notion de JUSTE rémunération. En premier lieu, les travers de l’Europe actuelle (Concurrence effrénée entre les pays) nous ont appris que la question de la Fiscalité est un point Central. Il faut donc éviter la compétition fiscale entre les Collectivités où certaines baisseraient jusqu’à quasiment zéro le taux de redevance pour attirer-favoriser le plus possible l’utilisation de leur Nom de collectivité. Ainsi, au hasard, une compétition entre Dublin et Paris, où Amsterdam et Paris n’a pas de sens et d’intérêt. Il faut donc un minimum Mondial de taux de redevance sur le prix de l’objet. La base de cette redevance étant le prix payé par le Consommateur final. Et non pas le prix de vente du Fabricant. Et ce pour éviter, une fois de plus, les arrangements entre amis et trucages de facturation où une entreprise vendrait, soi-disant, ses produits juste à un centime d’Euro ou de Dollar alors que les couts de fabrication en eux-mêmes reviendraient à plusieurs Euros. Le véritable Chiffre d’Affaires étant payé sous forme de retro commissions ou de fausses facturations de services entre le fabricant et le premier revendeur. Il faudra encadrer et surveiller le plus possible la redevance pour éviter les tentations, ou avidités, de certains acteurs. Les redevances versées sont assurées par la dernière entreprise ou organisation vendant le produit physique aux particuliers. Elles sont versés directement sur un compte bancaire de la localité concernée (Et pas le pays concerné, sauf dans le cas où c’est le nom du Pays qui est utilisé).

Une fois ces principes posés, cela nous amène à parler de taux limite de Redevance. Avec donc aussi bien un Maximum pour éviter les abus de position dominante de certaines villes déjà plus connues au niveau Mondial comme Paris ou New-York. Il faut donc plafonner le taux maximum. Et il en est de même pour le taux minimum pour éviter la compétition fiscale en ce domaine.

Pour organiser ces Biens Communs, il faudra également faire payer, automatiquement, la protection des Noms par une cotisation, très symbolique, d’une cotisation annuelle, à renouveler indéfiniment, avec un coût très symbolique de l’ordre de 10€ par an (Pour les pays Européens par exemple). Ces 10 € couvrent l’ensemble des classes pouvant être déposés dans les Conventions de dépôt de protection de marques (Il n’est pas question de multiplier les versements pour couvrir tous les cas possibles. Et donc de sortir du cadre du paiement symbolique d’une obole pour obtenir la protection dans tous les pays du Monde). L’État du pays étant responsable et garant du paiement. A charge pour lui de récupérer cet argent auprès de la commune ou structure adéquate.

En conséquence, une fois les principes adoptés, il n’y aura pas de commercialisation possible sur tous les territoires des objets non approuvés. Certes on pourra répondre que chaque pays pouvant avoir sa législation, les lois où les accords ne seront pas forcément votés et/ou mis en place de partout. Certains pays (tiens, qui donc ? Vous avez une idée 🙂 ) pouvant même refuser la mise en place de ce Bien Commun. Certes, certes, mais en premier, on doit au moins mettre en place et appliquer dans la ville, ou lieux-dits, ou région, ou pays, la réglementation sur ce Bien Commun. Et en deuxième lieu, il y a déjà un système international de gestion des marques. On peut donc très bien étendre cette régulation au niveau international, dans tous les pays en utilisant les mécanismes et accords (de Commerce) internationaux déjà mis en place. On peut trouver 10 000 excuses pour que cela ne marche pas. Mais concentrons sur la possibilité pour que cela marche.

Pour conclure, dans cette version de l’article (N°1), voici une proposition de (mini) MATRICE pour encadrer les taux de Redevances :

Rate %
Minimum Royalties 1%
Maximum Royalties 10%

 

P.S : Bien évidemment, l’objectif de l’article n’est pas de jeter l’opprobre sur la personne (Même si chacun est responsable de ses actes par rapport à la Communauté) qui avait déposé la marque LAGUIOLE. Car elle a profité, comme tant d’autres, d’une faille d’un système qui n’est pas correct. Et c’est ce système qu’il faut corriger. Avec une proposition de Bien Communs locaux fonctionnant à une Échelle Universelle, sur et pour l’ensemble des pays de la Planète.

 

 

 

Les règles d’Or des Commons ! Principes de bases pour avoir des Commons pertinents

En d’autres termes, un bon Commons est un Commons efficace.
Et qu’est-ce qu’un Bien Commun efficace ?

C’est un Commons qui :
– Apporte la prospérité aux gens
– Les rend responsables
– Maintient la durabilité des ressources exploitées
– Apporte une Joie intérieure lors de son utilisation (OK, c’est ma définition personnelle 🙂  )

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs règles doivent être respectées.

Règle numéro zéro ! : Un Bien Commun apporte de la Prospérité.
Que ce soit sous la forme de Nouveaux Biens, Ressources supplémentaires, complémentaires qui n’existaient pas avant le Commons. Et qui ne peuvent exister que par le Commons. Ou de ressources déjà existantes mais qui par le Commons seront de meilleure Qualité et/ou en plus grande Quantité.

Règle numéro 1 : Durabilité des ressources.
Un bon bien commun est un bien commun dont on peut profiter pendant des siècles ! Et plus encore.
Qu’il s’agisse de Biens Communs Naturels ou Numériques.
Jusqu’à ce qu’un nouveau Commons prenne sa place, un bon Commons est un Commons qui perdure dans les temps.
Parce qu’il signifie ce qu’il est efficace et qu’il apporte une richesse commune à ses participants au fil du temps.
Et que les ressources soient renouvelées ou durables.

Règle numéro 2 : Le Bien Commun responsabilise ses acteurs.
Un bon Commons responsabilise chacun de ses acteurs. C’est un état induit par le Commons.  C’est plus un effet constaté qu’une conséquence de savants calculs psychologiques ou philosophiques. Il n’y a pas vraiment (Au jours des Connaissances actuelles) de mécanismes propres à la création de cette responsabilisation. Cela est. Chaque acteur (ou presque) agit de manière morale et correcte. Comme si le Commons transcendait ses participants et faisait ressurgir une capacité Humaine parfois oubliée ou peu développée dans la Civilisation actuelle.
De même, comme on le verra dans la règle d’Or de l’Equité, la quantité de ressources récoltée peut être différente, y compris significativement, en fonction du “travail” fait par les acteurs.

Règle Y : Son apport positif est reconnu par une très grande majorité d’utilisateurs, si ce n’est unanimité.
La Quasi-totalité des acteurs, la très grande majorité, on peut avoir en tête des pourcentages de type 80 ou 90%, est satisfaite du Commons et l’apprécie.

Règle numéro X : Lisibilité et clarté des Principes.
Un Commons n’est pas une Usine à gaz ! Sa notice d’utilisation n’est pas une caricature de notice de montage de meuble Suédois.  Les conditions d’utilisations du Commons sont claires et compréhensibles pour tout type d’acteurs. Les principes Fondateurs, les règles, les devoirs, les limites, les interdictions, le savoir-vivre ensemble, … tout est clair et évident pour les acteurs.
Cela n’interdit pas d’utiliser des Algorithmes dans le fonctionnement de Commons. Algorithmes qui seront parfois très sophistiqués, avec beaucoup de calculs et de pondération. Mais cela sera un travail de fond qui répondra toujours à une simplicité de principes de base du Commons.

Remarque : Travail.
Les ressources d’un Commons ne tombent pas toutes seules dans le Bec des acteurs ! Ils doivent faire des efforts, des actions, des “travaux” pour bénéficier des Ressources. C’est clairement évident comme constat lorsqu’il s’agit de récolter des fruits ou graines, du bois mort de pêcher ou de mener les bêtes aux pâturages. Mais même pour des Commons de distribution d’eau avec des systèmes d’irrigation et de canaux, bien que l’eau soit Naturelle, gratuite et puisse venir sans effort (quoique parfois des danses de la Pluie sont nécessaires ..), il y a malgré tout des travaux à faire sur l’Infrastructure. Cela s’appelle Entretien, réparations, améliorations, extensions, peu importe le mot, il y a toujours des travaux à faire. Donc un Commons n’est pas une manne qui tombe du Ciel. C’est un potentiel de Ressources sur lesquels des règles d’exploitation, bénéfiques à la Communauté, ont été édictées. Mais c’est un potentiel qui doit être exploité.

Règle numéro Z : Equité
Un bon Commons doit procurer une Equité des récoltes. Notez, avec attention s’il vous plait :-), que l’on parle ici d’équité. Ce qui ne veut absolument pas dire Equalité des récoltes. Un bon Commons fait en sorte que ce que chacun ramasse est équitable par rapport à son travail, l’intensité, la fréquence de ses actions. Mais également aussi par rapport à l’Intelligence déployée. Dans un Commons si un acteur A ramasse plus que l’acteur B, voire même significativement plus, parce qu’il a “mieux” travaillé (Plus longtemps, plus souvent, plus rapidement, plus intelligemment ..) cela est non seulement toléré et compris par tous les acteurs, y compris B, mais fait partie des attentes que l’on a par rapport à un Commons. Sans aller, bien sur, jusqu’à la prédation par A de toutes les ressources, ou d’un grand nombre, du Commons. Car il existe en quelque sorte un Maximum de récoltes possibles qui est partagé par écrit ou oral ; entre tous les participants.  Il y a certaines limites à ne pas dépasser. Notamment pour respecter la régle de la Durabilité. Mais les écarts de “Fortune” sont acceptés par les acteurs s’ils viennent d’un travail respectueux des normes fait par un acteur. Un Commons n’a PAS d’obligation à donner strictement la même part de ressources et de revenus à tous les participants. C’est aussi un des points de la responsabilisation des acteurs. Un Commons n’est pas forcément une activité où tout le monde travaille en même temps et où toutes les ressources récoltées par les acteurs sont réparties entre les acteurs sur la base d’une simple division arithmétique. Un Commons n’est pas un Communisme. Chaque acteur est responsable individuellement de ce qu’il ramène. Même si des mécanismes de solidarité existaient dans les Communautés qui pratiquaient les Commons. Mais cela, c’est notre théorie, n’était PAS du ressort du Commons même. Mais de celui de la responsabilité sociale de la Communauté. Donc en (très) gros, dans un Commons, s’il n’y a pas de travail individuel de l’acteur, il n’y a pas de récoltes garantie et assurée des ressources de ce Commons.  Chacun ne récolte que s’il a à la main la faucille et l’utilise. Le Champ est collectif mais la récolte individuelle. On peut se représenter au mieux cet esprit en imaginant un Commons de Pêche où si chaque acteur ne prend pas la Mer (Ta din din ..), il n’y aura pas  poisson au menu du soir.

Règle numéro 3 : Pas de prime aux actions et effets Pervers. (Oui, il y a une règle numéro 3. Ici, ce n’est pas le Fight Club ! OK !)
Une action perverse est une action réalisée par certains participants (Groupe A) qui va à l’encontre des intérêts d’autres participants (Groupe B) notamment en réduisant ou supprimant leurs “parts” de récolte des Biens Communs. Ou en altérant, légèrement ou profondément, la Qualité des Ressources (Exemple l’eau d’une Rivière).

On parle ici des intérêts, que l’on va nommer “PARTS”, qui sont ceux amenés par le Bien Commun et non pas les simples intérêts individuels des participants. C’est une Nuance importante à garder en tête car la mise en place et le fonctionnement de Commons peut impliquer que des intérêts individuels soient amoindris ou supprimés lors de la mise en place ou de l’utilisation du Commons. Tout en sachant que l’intérêt du Commons est, in fine, d’apporter, même à ces personnes, des bienfaits supérieures à la perte, temporaire ou non, de ressources ou de bénéfices au sens large.

Une action perverse est également une action qui va contre des Ressources Communes. Qu’elles soient l’objet de ce Commons ou d’autres. C’est une nuance également importante car un Commons ne doit pas influencer négativement les retombées habituelles d’autres Commons. Comme par exemple modifier de manière significative les parts ou les revenus d’autres personnes sur les ressources communes par une raréfication ou disparition de ces Ressources. On nommera ceci une action contre la pérennité des Ressources. Cette action perverse peut être faite en ruinant et/ou en altérant les ressources des Communes ou des Ressources Privées qui donnent naissance aux ressources des Commons.

Règle numéro 4 :
Minimiser les Impacts négatifs sur d’autres Commons.
Oui, car ce qui est intéressant à comprendre ce que dans un Eco-Système où il y a de plus en plus de Commons, ils se renforcent entre eux et la spirale positive des effets bénéfiques se développe. Plus il y aura de Commons et plus il y aura des possibles frictions entre certains Commons. Et il faudra accepter que certains Commons réduisent les Ressources d’autres, si et seulement si, le niveau global de tous les Commons est augmenté.

POINT D’ATTENTION
Il est aussi bien clair que nous nous trouvons dans une configuration de type Lois d’Asimov sur les Robots. L’application des Règles sur les Commons va mener, parfois, à des incohérences, des contre effets inattendus et négatifs. Car au fur et à mesure de leurs déploiements, locaux et Universels, la mise en place ou le développement de Commons auront des effets les uns sur les autres. Il faudra faire des choix !

 

Les Commons (Non cassés) de Nice ! La Bandite

Jusqu’au milieu des années 60, il existait, dans le Sud-Est de la France, plus précisément  dans l’arrière-pays Niçois, un type particulier de Biens Communs (Commons) dans les Communes de type Agro-Pastorales. Son nom était le “Droit de la Bandite”.

Bien évidemment “Bandite” n’a rien à voir avec une notion de bandit, ou de Bien et de Mal :-). Il existe un consensus pour dire que, probablement, l’étymologie du nom “Bandite” vient du mot latin “Bannus” qui se réfère à Bannière, dans le sens d’être sous la bannière de quelqu’un, et donc d’être soumis à une autorité supérieure.

Quel était donc le mécanisme du “Bandite” ?

Mais d’abord, décrivons le contexte et l’objectif.
La loi semble avoir été présente dès le Moyen Âge. Elle était réservé aux organisations agro-pastorales où l’errance du bétail au sens large (moutons, chèvres, vaches) sur les prairies était pour, les propriétaires, leur (presque) seule possibilité de les nourrir.
Comme les propriétaires des animaux n’étaient pas, pour diverses raisons, propriétaires des terres (problème de moyens financiers ou de possibilité légale : terres appartenant et réservé aux seigneurs), la possibilité de nourrir leurs animaux, leurs troupeaux, sur des terres autres que les leurs était essentielle. Sinon l’élevage et le pâturage ne pouvaient exister. Avec les restrictions que cela impliquait sur le niveau de vie des individus. Et par ricochet de la Collectivité.

Ainsi la possibilité de nourrir ses troupeaux en les laissant aller sur d’autres terres que les siennes était donc essentielle. Nous avions ainsi des “Bandiotes” qui étaient le nom des gens autorisés à plus ou moins laisser errer leurs troupeaux sur la propriété des propriétaires.
Tout le monde avait quelque chose à gagner de ce mécanisme s’il était bien réglementé. Et bien conçu. Parce que l’intérêt de cette forme de Bien Collectif est d’être pleinement humaine et donc intelligente.

Le règlement était le suivant. Les détenteurs des droits d’errance et de pâturage, les “Bandiotes”, ne pouvaient exercer ce droit que s’il avait été reconnu et approuvé par une forme de contrat oral et pas forcément matérialisé par un écrit, surtout au temps du Moyen-Age. Point essentiel, ce droit ne s’exerçait que sur des terres qui n’étaient pas en exploitation. Il n’est pas question de pouvoir nourrir votre troupeau à partir des plantations en cours ou prêtes à être récoltées chez vos voisins !

La terre possible pour les “Bandiotes” était soit une terre inutilisée cultivée toute l’année, soit une terre en friche. Et des terres qui ont été récoltées et où de nouvelles semences ou plantations n’avaient pas encore commencé. De même, la récolte du bois mort sur les terres ouvertes aux “Bandiotes” n’était pas possible. Et encore moins l’abattage d’arbres ou de branches 🙂

Ce droit a d’abord été exercé sur les terres des seigneurs locaux car, à cette époque, outre l’Eglise, ils étaient les seuls propriétaires fonciers. Puis, certains seigneurs ont dû vendre certaines de leurs terres pour des raisons financières, et elles ont été rachetées par des villes, villages ou de petits propriétaires fonciers. Ainsi, peu à peu, après le Moyen Age, les Terres concernées par la “Bandite” appartenaient de plus en plus aux communautés du Village. Mais les terres privées, les prairies privées étaient également concernées par les droits des bandits. Elles étaient concernées par ce droit, surtout s i elles étaient insérées, entourées, à l’intérieur des Terres “publiques”. Dans ce cas, ces propriétaires privés ont été appelés “Trefoncier”, où on retrouve bien la notion de régime foncier.

De temps en temps, les Communautés (Villes, Villages ..) ont également été contraintes, pour des raisons financières, de vendre leurs droits de Bandite à des particuliers à partir du 18ème siècle. Mais la plupart du temps, les “Bandites” restaient sous le contrôle direct des Communautés.

Il y a beaucoup de subtilités à connaitre dans le droit de la “Bandite” comme dans certains cas, les “bandiotes” devaient laisser leurs animaux la nuit dans les champs qu’ils avaient pâturés pendant la journée. Et ce, de telle sorte que le crottin ou les crottes “lâchés” par les animaux puisse, à son tour, profiter au sol du terrain en tnat qu’engrais naturels. C’est ainsi que la prochaine récolte, qui pour rappel ne peut pas être utilisée ou gaspillée par le ” bandiote “, est améliorée par ce fumier naturel. C’est un mécanisme riche et très intelligent, même s’il n’est pas très odorant 🙂

Mais ne commettons pas d’erreurs, il ne faut pas confondre le Droit de la Bandite avec un simple et classique droit d’usage et d’usufruit.
C’est un autre type de Droit, intelligent et sage, un Créateur de Richesse ! Pour le collectif, la Communauté au sens large.
C’était une situation gagnant-gagnant.

Mais à partir du milieu du XXe siècle, le droit de la “Bandite” a du être considéré comme une relique du passé, une servitude, une contrainte d’une autre époque. Sans aucun intérêt. Ni pertinence. De plus la désertification des zones agricoles et rurales continuait de battre son plein. Le tourisme commençait à se développer très fortement. Les intérêts collectifs ont été perdus de vue.

Une loi, votée le 8 juillet 1963, met fin aux droits de la “Bandite” dans tout le pays Niçois. Seul l’esprit de ce droit demeure dans certaines mémoires d’habitants et d’historiens.

Mais que l’on ne se trompe pas d’action, l’essentiel n’est pas de demander le retour du “droit de la bandite”.
Quoique ?!
Non, l’objectif est d’utiliser cet exemple astucieux de Commons pour s’en inspirer et faire des Nouveaux Commons, qu’ils soient locaux comme la Bandite à Nice, ou Universel.
Sur la base de ce Commons, il faut comprendre, maintenir et développer les esprits de partage intelligent et futé des ressources pour le Peuple au sens large. Et en faire ainsi des graines d’une nouvelle prospérité pour nous tous sur cette terre.

Dictionnaire des Biens Communs.
Livre collectif sous la coordination de Marie CORNU, Fabienne ORSI, Judith ROCHFELD.
Page 418. Droit de bandite (Pays Nicois).
Editeur Presses Universitaires de France / Humensis